Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.tennisclubsaintpriest.fr/tcsp/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Tennis Club de Saint Priest – 32556045600023 – 30 avenue Pierre Mendès France BP 209 69802 SAINT-PRIEST CEDEX
Créateur : S Maréchal
Responsable publication : S Maréchal – marechalseb@hotmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : S Maréchal – marechalseb@hotmail.com
Hébergeur : Planet Hoster – PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.tennisclubsaintpriest.fr/tcsp/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.tennisclubsaintpriest.fr/tcsp/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site https://www.tennisclubsaintpriest.fr/tcsp/ est mis à jour régulièrement par S Maréchal. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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Tous les informations indiquées sur le site https://www.tennisclubsaintpriest.fr/tcsp/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.tennisclubsaintpriest.fr/tcsp/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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6. Limitations de responsabilité.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.tennisclubsaintpriest.fr/tcsp/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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