Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.tennisclubsaintpriest.fr/tcsp/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Tennis Club de Saint Priest – 32556045600023 – 30 avenue Pierre Mendès France BP 209 69802 SAINT-PRIEST CEDEX
Créateur : S Maréchal
Responsable publication : S Maréchal – marechalseb@hotmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : S Maréchal – marechalseb@hotmail.com
Hébergeur : Planet Hoster – PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.tennisclubsaintpriest.fr/tcsp/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.tennisclubsaintpriest.fr/tcsp/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site https://www.tennisclubsaintpriest.fr/tcsp/ est mis à jour régulièrement par S Maréchal. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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Tous les informations indiquées sur le site https://www.tennisclubsaintpriest.fr/tcsp/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.tennisclubsaintpriest.fr/tcsp/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Tennis Club de Saint Priest.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.tennisclubsaintpriest.fr/tcsp/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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